L’assurance de responsabilité civile professionnelle est spécifique ; elle protège surtout des risques de sinistres qui sont en relation avec la responsabilité civile d’une entreprise quelconque. Quand l’organisme est responsable des dégâts causés à un tiers, l’indemnisation est complètement prise en charge par l’assurance. Donc, vous comprenez maintenant son rôle, mais est-elle obligatoire ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ou RCP ?
Si une personne cause un dommage à une autre personne par négligence ou inconscience, elle deviendra automatiquement directement responsable de ce méfait. Elle a un rôle précis, elle est destinée à réparer les dégâts qui ont été causés. Nous mentionnons la responsabilité civile professionnelle si le dommage est causé par un organisme durant la pratique d’une activité professionnelle : on pointe alors du doigt le gestionnaire, ses préposés ou ses sous-traitants lors des travaux. Quand on parle de « dommages », cela signifie qu’ils peuvent prendre plusieurs formes :
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des dégâts matériels ;
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des dégâts physiques ;
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des dégâts financiers ;
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des retards ou des oublis ;
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des engagements contractuels.
Quand il y a preuve que l’entreprise a vraiment mis un tiers en danger ou a causé des dégâts (peu importe qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales), et tant qu’il y a un lien contractuel entre les deux, la responsabilité civile professionnelle intervient, surtout si la victime subit un lourd préjudice qui a été causé par un oubli, une action, un fait, ou n’importe quelle activité liée à l’entreprise.
Dans quels cas devient la responsabilité civile professionnelle obligatoire ?
On se pose souvent la question de l’obligation. Par exemple, quand on parle d’assurance responsabilité civile professionnelle, elle n’est pas toujours obligatoire. En effet, uniquement certaines entreprises sont obligées d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. Les organismes concernés sont souvent les professions les plus réglementées, voici des exemples :
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le domaine de la santé : les médecins, les infirmiers et les dentistes ;
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le domaine du bâtiment : les bureaux et entreprises de BTP, les artisans et ouvriers liés avec un contrat ;
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le domaine du droit : les avocats, les huissiers et les notaires ;
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le domaine des transports comme les taxis, les entreprises de transport et les chauffeurs.
Ce n’est pas tout. D’autres entreprises spécifiques sont également visées par la loi, comme les agents immobiliers et les experts-comptables. Afin de savoir si votre profession entre dans le cadre des entreprises qui se doivent d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle, visitez une structure d’accueil des gérants d’entreprises, une structure similaire à celle que vous souhaitez créer ou un bureau de courtier dans le cadre d’assurances des entreprises. Ces établissements sont assez expérimentés pour vous guider et vous conseiller convenablement.
Dans quels cas est la responsabilité civile professionnelle recommandée ?
Si votre profession et votre entreprise ne font pas partie des options que nous avons listées plus haut, vous n’avez aucune obligation à souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Cependant, gardez en tête que ce type d’assurance est toujours fortement conseillé, parce qu’il s’agit de l’une des assurances professionnelles principales. Nous savons tous que les entreprises sont toujours exposées à des risques, et cela, quelle que soit la nature de leur activité. Les accidents arrivent très vite et personne ne peut vraiment prévoir le futur, n’est-ce pas ? C’est dans ce sens qu’on conseille à toutes les entreprises de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle – même si le domaine ne vous force pas à le faire. C’est un investissement positif qui couvrira votre activité.
Lorsqu’il n’y a pas de garantie, l’entreprise doit prendre en charge elle-même les dommages. Ensuite, il faut indemniser la victime et réparer les dégâts jusqu’au dernier détail. Puis, il faudra payer des dommages et intérêts. Le coût dépend de la nature et de la gravité des dommages. Les pénalités financières peuvent mettre votre entreprise en danger ou même vous forcer à la fermer et même pire, c’est-à-dire déclarer faillite.
Ainsi, l’assurance responsabilité civile professionnelle vous offre une couverture pour tous les types de dommages causés aux tiers dans un cadre professionnel. Que ces dégâts soient causés par un gérant, un représentant, un cadre ou un employé, cela importe peu. C’est la même chose pour le type de dégâts et la cause source du problème. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous aide ainsi à retomber sur vos pieds sans que l’erreur ne gêne votre business. Et pour n’importe quel professionnel, c’est une chose réellement importante. Pouvoir gérer son entreprise sans craindre de mettre la clé sous la porte pour la moindre erreur est une assurance que toutes les entreprises devraient avoir.